Cet accord sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
La CGT en est signataire.
L’application de cet Accord fera l’objet d’un suivi auprès la Commission Santé, Sécurité, Hygiène et Sécurité.
Dans ce cadre seront transmis les indicateurs suivants :
le nombre de salariés en télétravail répartis par genre, âge, service, direction ;
le nombre de refus à l’accès au télétravail.
Ce suivi sera également l’occasion d’un échange sur le suivi de la charge ainsi que le respect du droit à la déconnexion des salariés en situation de télétravail.
