Période 2018 à ...
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24 septembre 2020
Cet accord sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
La CGT en est signataire.
L’application de cet Accord fera l’objet d’un suivi auprès la Commission Santé, Sécurité, Hygiène et Sécurité.
Dans ce cadre seront transmis les indicateurs suivants :
le nombre de salariés en télétravail répartis par genre, âge, service, direction ;
le nombre de refus à l’accès au télétravail.
Ce suivi sera également l’occasion d’un échange sur le (...)
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3 juillet 2020
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, correspondant à trois exercices comptables de la société Cognacq-Jay Image à savoir :
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
du 1er janvier 2022 ay 31 décembre 2022.
Sauf demande de renégociation formulée par l’une des parties dans les trois mois précédant sa date d’échéance, le présent accord sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
La CGT est signataire de cet (...)
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29 juin 2020
CHAPITRE I : GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Article 1 : Objet
Article 2 : Bénéficiaires
Article 3 : Organisme assureur
Article 4 : Cotisations
Article 5 : Répartition des cotisations
Article 5.1 : Cas des salariés des départements du régime d’Alsace et de Moselle
Article 6 : Modification du taux de cotisation
Article 7 : Régime proposé au salarié dont le contrat de travail est suspendu
Article 7.1 : Cas de suspension avec maintien de salaire
Article 7.2 : Cas de (...)
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29 juin 2020
Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties
Article1.1 : Pour les Organisations syndicales
Article 1.2 : Propositions de la direction
Article 2 : Mise en application du « forfait mobilités durables »
Article 2.1 : Salariés bénéficiaires
Article 2.2 : Montant et plafond du forfait mobilité durable
Article 2.3 : Type de financement
Article 2.4 : Cumul avec les dispositifs existants
Article 2.6 : Modalités de prise en charge
Article 2.7 : Date d’application du (...)
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12 février 2020
Le premier tour des élections du Comité Social et Economique se déroulera du mercredi 11 mars 2020 à 10h00, au mardi 17 mars à 15h00. Le second tour éventuel se déroulera du mercredi 25 mars 2020 à 10h00, au mardi 31 mars 2020 à 15h00.
Les membres du Comité Social et Economique sont élus pour trois ans. le nombre de mandats à pourvoir pour le Comité Social et Economique est 9 mandats de titulaires et de 9 mandats de suppléants.
L’intégralité du Protocole d’accord préélectoral se trouve en oièce jointe (...)
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31 janvier 2020
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la création d’une nouvelle instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), qui a vocation à remplacer les instances représentatives du personnel existant jusqu’alors : la Délégation Unique du Personnel (DUP). Le CSE devait être mis en place au plus tard, le 31 décembre 2019. Toutefois, la société COGNACQ-JAY IMAGE étant en projet de cession le dernier trimestre 2019, les Organisations Syndicales ont émis ensemble le (...)
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4 juin 2018
Issue des négociations qui avait eu lieu dans le cadre du plan social de 2016 (PDV), l’engagement de mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétence (GPEC) a conduit à mener une réflexion sur la structure et l’évolution des emplois à Arkena qui s’est conclue par la signature d’un accord d’entreprise signé par la CGT.
La méthode mise en œuvre a consisté à faire le tour des différents emplois et à les classer en trois catégories :
les emplois sensibles => qui connaîtront à terme (...)
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12 décembre 2017
Un nouvel avenant à l’accord de mutuelle et de prévoyance en vigueur à Arkena SAS a été examiné durant le mois de novembre.
La CGT d’Arkena SAS a apporté sa signature à ce nouvel accord tout en regrettant de n’avoir eu aucune prise sur la véritable négociation, celle qui détermine avec l’organisme assureur le montant et la nature des garanties.
A cette négociation qui a eu lieu à TDF, les organisations syndicales d’Arkena SAS n’ont en effet pas été conviées.
Pour la suite, il a cependant été inclus dans (...)
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